Termes et conditions EXPEDIBUS

1- CONDITIONS DE SERVICES

1.1 - POIDS ET DIMENSIONS:
Nous transportons tout colis dont le poids est de 75 lb (34 kg) ou moins selon les conditions décrites ci-après.

Les dimensions d’un colis ne doivent pas dépasser 20* x 40 x 84 po (50 x 100 x 213 cm), pour un maximum de 39 pi³ (1.10 m³). Le poids d’un colis ne doit pas excéder 75 lb (34 kg). Le nombre de pi³ = (Hauteur en pouces X Largeur en pouces x Longueur en pouces) ÷ 1728 pouces.   *La hauteur peut aller jusqu’à un maximum de 24 po (60 cm) si le volume total du colis est de 39 pi³ ou moins.  

A) TRANSPORT PAR AUTOCAR:
Un envoi sur un même connaissement peut inclure jusqu’à un maximum de cinq (5) colis provenant d’un même expéditeur vers un même destinataire.

B) CUEILLETTE ET LIVRAISON:
Il est possible de rassembler en une seule course plusieurs connaissements, tout en ne dépassant pas un chargement de camionnette.

1.2 - IDENTIFICATION
Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone de l’expéditeur et du destinataire doivent clairement être indiqués sur tous les colis incluant les items d’envois multiples. Les indications « fragile » « périssable » ou toute autre mention pertinente doivent également apparaitre sur les colis concernés.

1.3 - CONTENU L’expéditeur doit déclarer le contenu et la valeur de tout colis transporté et se conformer aux limites de ce qui est permis.

EXPEDIBUS se réserve le droit d’ouvrir et d’inspecter les colis afin d’en vérifier le contenu.

1.4 - DÉMÉNAGEMENT
Nous acceptons les envois d’effets personnels à condition que la transaction soit payée en totalité au point de vente d’origine.

1.5 - PNEUS ET JANTES:
Le pneu (avec ou sans jante) ou la jante seule doivent être emballés avec une protection complète et ne doivent pas se déballer pendant le transport. Un ensemble peut être envoyé s’il est emballé séparément et avec un poids inférieur à 75 lb (34 kg) individuellement.        

2 - STRUCTURE TARIFAIRE

2.1 - TRANSPORT PAR AUTOCAR:
Le prix d’un envoi est établi en fonction du poids, de la distance parcourue et du volume. Le tarif du service de base comprend les frais de transport du point de vente d’origine à celui de destination. La tarification régulière s’applique au colis de moins de 12 pi³. Pour un colis de 12 à 39 pi³, le prix est du double de la tarification régulière. Tout envoi dont les frais de transport seront payables à destination est sujet à un frais additionnel de 3$ avant taxes.

PARE-CHOCS:
L’envoi de pare-chocs est automatiquement facturé au double de la tarification régulière; se référer à la grille tarifaire de 12 à 39 p³. Le pare-chocs doit être emballé avec une protection complète et ne doit pas être susceptible de se déballer pendant le transport.

2.2 - CUEILLETTE ET LIVRAISON:
Les frais de cueillette et de livraison doivent être ajoutés aux frais de transport. Pour tout colis ayant deux dimensions dépassant 40 pouces (colis surdimensionné), les frais de cueillette et de livraison correspondent au double de la tarification régulière, peu importe la dimension totale du colis. Si plus d’un chargement de camionnette est nécessaire pour une même cueillette ou une même livraison, la tarification s’applique de manière indépendante sur chaque chargement. Si un camion spécial est nécessaire pour effectuer la course, des frais spéciaux seront applicables là où le service est offert.

3 - COLIS PROHIBÉS (INTERDITS)

• Les animaux (incluant les insectes et autres espèces vivantes à l’exception des poissons tropicaux envoyés aux risques de l’expéditeur);
• L’argent comptant;
• L’alcool dont la destination n’est pas régie par la SAQ;
• Tout colis dont la valeur dépasse 1 000$ (à moins d’une autorisation spéciale obtenue par écrit auprès du service à la clientèle);
• Toute substance dont la possession ou le transport est illégal;
• Le cannabis et l'ensemble de ses produits dérivés;
• Les armes à feu;
• Le tabac;
• Les matières dangereuses identifiées comme telles par une fiche signalétique (ex. les batteries contenant du liquide);
• Les matières biologiques telles que UN médicaux (UN 373, substance biologique catégorie A et B);
• Les matelas, peu importe les dimensions;
• Les pneus et/ou jantes non emballés – ils doivent être emballés individuellement;
• Les colis qui ne sont pas adéquatement emballés ou dont l’emballage ne protège pas le contenu ou risque de causer des bris aux colis ou bagages des autres clients. (Les colis emballés de pellicules plastiques ne sont pas acceptés);
• Tout envoi « paiement sur livraison de marchandises » (P.S.L. / C.O.D.).

4 - ASSURANCE

4.1 - VALEUR

L’expéditeur doit déclarer la valeur de tout colis transporté et est responsable d’emballer adéquatement son colis. Un emballage adéquat est une protection qui résistera au transport du point de vente de départ à celui de l’arrivée. En cas de perte ou de dommage, la responsabilité du transporteur se limite à la valeur réelle du bien pour un montant maximum de 100$ par envoi si aucun supplément d’assurance n’a été déboursé.

4.2 - COUVERTURE

Une couverture d’assurance limitée à un maximum de 1 000 $ est disponible moyennant un léger supplément. Toute valeur excédant 1 000$ n’est pas assurable et est aux risques de l’expéditeur.

4.3 - APPAREIL ÉLECTRONIQUE
Si un appareil électronique est transporté dans sa boite originale et que le client a choisi de souscrire à l’assurance, le bris physique de l’appareil est couvert. Cependant, l’assurance ne couvrira pas les défauts de fonctionnement de l’appareil qu’ils soient dus au transport ou non.

5 - COLIS NON-ASSURABLES, ENVOIS FAITS AUX RISQUES DE L’EXPÉDITEUR

5.1 - MARCHANDISES PÉRISSABLES

L’expédition de produits périssables contenant de la glace ou tout autre liquide doit être faite dans un sac de plastique hermétiquement fermé prévu à cet effet (disponible en point de vente). De plus, il est toujours obligatoire d’inclure suffisamment de réfrigérants pour conserver les produits pour une période d’au moins 24 heures. Ce que nous considérons comme périssable:

• Nourritures, aliments, vins;
• Semences d’animaux;
• Prélèvement pour fins d’analyse, sang;
• Organes;
• Fleurs et plantes;
• Tous les articles dont la température doit être contrôlée;
• Tous colis ayant une durée de conservation limitée.

5.2 - ARTICLES DE GRANDE VALEUR ET ARTICLES FRAGILES

• Les articles ayant une valeur dépassant 1000$ (voir colis prohibés);
• Bijoux, diamants, fourrures;
• Certificats-cadeaux, billets de spectacles;
• Œuvres d’art, antiquités (le prix d’achat, de vente ou d’estimation n’est pas assurable ni remboursable);
• Appareils électroniques qui ne sont pas dans leur boîte originale;
• Colis fragile, verre, poterie, porcelaine, cristal, céramique, objets de collection, métaux précieux et toutes autres marchandises cassables;
• Les vestiges d’incinération.

6 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ EXPEDIBUS
ne s’engage pas à transporter ou livrer un colis dans un délai prédéterminé. Les envois sont sujet à l’espace disponible dans les autocars et des conditions ci-dessous mentionnées. Le destinataire sera avisé dès que possible de l’arrivée du colis au point de vente de destination.

EXPEDIBUS décline, rejette et n’accepte aucune responsabilité quant aux conséquences liées à tout délai, date et heure de réception de quelque document que ce soit contenu dans un envoi. Telle soumission, appel d’offres, contrat, promesse d’achat ou de vente, poursuite, convocation ou autre document légal ou commercial dont le délai de réception pourrait avoir une quelconque importance.

EXPEDIBUS ne pourra être tenu responsable (y compris pour la valeur de 100 $) dans les cas suivants :

• Pannes;
• Mauvaises conditions routières;
• Mauvaises conditions météorologiques;
• Grèves;
• Accidents;
• Toute autre cause de force majeure;
• Erreurs ou omissions de la part de l’expéditeur ou du destinataire (telles une fausse déclaration, des informations manquantes, envoi de colis prohibés).

EXPEDIBUS se dégage de toute responsabilité pour toute perte financière, de quelque nature que ce soit, liée au retard, à la perte ou au bris d’un bien.

7 - COLIS NON RÉCLAMÉS OU REFUSÉS PAR LE DESTINATAIRE
Le colis est entreposé sans frais durant les dix (10) jours suivant l’avis de son arrivée au destinataire. Un colis non réclamé ou qui a été refusé durant les dix (10) premiers jours est retourné à l’expéditeur qui doit acquitter les frais de transport aller-retour. Si l’expéditeur, après avoir été avisé, ne le récupère pas, le colis est conservé par le transporteur pour une période de 90 jours, après quoi, ce dernier peut en disposer à sa guise.

8 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation touchant l’envoi d’un colis doit être faite par écrit par l’expéditeur à [email protected] dans un délai maximal de 60 jours suivant l’expédition. Elle sera redirigée au transporteur concerné. Le demandeur doit y joindre :

• La facture originale indiquant la valeur réelle de l’objet perdu ou endommagé
• Tous les détails concernant la perte ou le dommage
• Des photos de l’item emballé et sans emballage
• Une copie du bon de connaissement
• Ses coordonnées complètes

Le transporteur n’est pas tenu de régler une réclamation avant l’acquittement des frais de transport.