TERMES ET CONDITIONS

1. CONDITIONS DE SERVICES

POIDS :

Nous transportons tout colis dont le poids est de 34kg (75 lb) ou moins selon les conditions décrites ci-après.

DIMENSIONS :

Les dimensions doivent être inférieures à 24x 40x 84 pouces. (60x 100x 210 cm). Si une deuxième dimension dépasse 40 pouces, les frais de transport seront facturés au double de la tarification régulière. Veuillez vérifier la capacité des coffres auprès du service à la clientèle.

a) Transport par autocar :

Un envoi sur un même connaissement peut inclure jusqu’à un maximum de cinq (5) colis provenant d’un même expéditeur vers un même destinataire.

b) Cueillette et livraison :

Il est possible de rassembler en une seule course plusieurs connaissements, tout en ne dépassant pas un chargement de camionnette.

IDENTIFICATION :

Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone de l’expéditeur et du destinataire doivent clairement être indiqués sur tout colis. Les indications fragile, périssable ou toute autre mention pertinente doivent également apparaitre sur les colis concernés.

CONTENU :

L’expéditeur doit déclarer le contenu et la valeur de tout colis transporté et se conformer aux limites de ce qui est permis.

DÉMÉNAGEMENT :

Nous acceptons les envois d’effets personnels à condition que la transaction soit payée en totalité au point de vente d’origine.

Expedibus se réserve le droit d’ouvrir et d’inspecter les colis afin d’en vérifier le contenu.

2. COLIS PROHIBÉS (INTERDITS)

3. STRUCTURE TARIFAIRE

La grille tarifaire qui détaille les différents frais reliés aux envois par autocar est mise à jour annuellement.

Pour tout colis transporté et pour tout colis ayant deux dimensions dépassant 40 pouces (colis surdimensionné) les frais de transport correspondent au double de la tarification régulière.

a) Transport par autocar :

La structure de prix du service de base comprend les frais de transport du point de vente d’origine au point de vente de destination.

Le tarif est déterminé selon le poids du colis et la distance parcourue.

Tout envoi dont les frais seront payables à destination (à percevoir) est sujet à des frais additionnels de 3,00$.

b) Cueillette et livraison :

Les frais de cueillette et de livraison doivent être ajoutés aux frais de transport.

Pour tout colis ayant deux dimensions dépassant 40 pouces (colis surdimensionné) les frais de cueillette et de livraison correspondent au double de la tarification régulière.

Si plus d’un chargement de camionnette est nécessaire pour une même cueillette ou une même livraison, la tarification s’applique de manière indépendante sur chaque chargement. Si un camion spécial est nécessaire pour effectuer la course, des frais spéciaux seront applicables là où le service est offert.

4. ASSURANCES

L’expéditeur doit déclarer la valeur de tout colis transporté.

En cas de perte ou de dommage, la responsabilité du transporteur se limite à la valeur réelle du bien pour un montant maximum de 100$ par envoi si aucun supplément d’assurance n’a été déboursé. Une couverture d’assurance limitée à un maximum de 1 000$ est disponible moyennant un léger supplément. Toute valeur excédent 1 000$ n’est pas assurable et est aux risques de l’expéditeur. Si un appareil électronique est transporté dans sa boite originale et que le client a choisi de souscrire à l’assurance, le bris physique de l’appareil est couvert. Cependant, l’assurance ne couvrira pas les défauts de fonctionnement de l’appareil qu’ils soient dus au transport ou non.

5. COLIS NON-ASSURABLES, ENVOIS FAITS AUX RISQUES DE L’EXPÉDITEUR

Marchandises périssables (ayant une durée de conservation limitée), de plus :

L’expédition de produits périssables contenant de la glace ou tout autre liquide, doit être faite dans un sac de plastique hermétiquement fermé prévu à cet effet (disponible en point de vente). De plus, il est toujours préférable d’inclure suffisamment de réfrigérant pour conserver les produits pour une période d’au moins 24 heures.

Les articles dont la température doit être contrôlée. Tout colis dont la valeur dépasse 1 000$ (voir la note concernant les colis prohibés). Appareils électroniques qui ne sont pas dans leur boîte originale. Colis fragile, verre, poterie, porcelaine, cristal, céramique, objets de collection, métaux précieux et toutes autres marchandises cassables. Les vestiges d’incinération. Les articles achetés par internet.

Expedibus décline, rejette et n’accepte aucune responsabilité quant aux conséquences liées à tout délai, date et heure de réception de quelque document que ce soit contenu dans un envoi. Tel soumission, appel d’offres, contrat, promesse d’achat ou de vente, poursuite, convocation ou autre document légal ou commercial dont le délai de réception pourrait avoir une quelconque importance.

6. COLIS NON RÉCLAMÉS OU REFUSÉS PAR LE DESTINATAIRE

Un colis est entreposé sans frais durant les dix (10) jours suivants l’avis de son arrivée au destinataire. Un colis non réclamé ou qui a été refusé durant les dix (10) premiers jours est retourné à l’expéditeur qui doit acquitter les frais de transport aller-retour. Si l’expéditeur, après avoir été avisé, ne le récupère pas, le colis est conservé par le transporteur pour une période de 90 jours, après quoi, ce dernier peut en disposer à sa guise.

7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Expedibus ne s’engage pas à transporter ou à livrer un colis dans un délai prédéterminé. Le destinataire sera avisé dès que possible de l’arrivée du colis au point de vente de destination.

Expedibus ne pourra être tenu responsable (y compris pour la valeur de 100$) dans les cas suivants :

Pannes, mauvaises conditions routières, mauvaises conditions météorologiques, grèves, accidents ou toutes autres causes de force majeure.

Erreurs ou omissions de la part de l’expéditeur ou du destinataire (telle une fausse déclaration, des informations manquantes, envoi de colis prohibés).

Expedibus se dégage de toute responsabilité pour perte conséquentielle liée au retard, à la perte ou au bris d’un bien.

8. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation touchant l’envoi d’un colis doit être faite par écrit par l’expéditeur au dernier transporteur en cause (demandez information au terminus) dans un délai de 30 jours suivant l’expédition. Le demandeur doit y joindre:

NOS PRODUITS DE BASE
LE CONNAISSEMENT EXPEDIBUS

Un seul bordereau facile à remplir, pas de copies inutiles, pas de confusion possible. Choisissez parmi :

Sacs de courtoisie Fini les envois perdus, abîmés, déchirés : nos sacs de courtoisie sont robustes… mais délicats avec vos envois et toujours gratuits dans tous nos points de vente.

Emballages pour produits périssables Pour plus de sécurité, des emballages spéciaux sont exigés par EXPEDIBUS pour les aliments frais ou surgelés et les produits comestibles ou non contenant de la glace. Offerts à 2,17 $ l’unité, ils sont votre garantie contre les pertes.

Sacs/boîtes pour vélo Expédiez un vélo en toute sécurité et avec efficacité : placez-le dans un sac pour 3,50 $, ou dans une boîte pour 7,25 $. Frais de transport en sus. Vérifiez les exigences du transporteur avant de choisir l’un ou l’autre.

Un vélo pour emporter, s.v.p. Avec EXPEDIBUS, tout le Québec à vélo est à votre portée. Ajoutez 5 $ au coût de votre billet de transport, achetez votre sac ou votre boîte (ci-dessus) et vous êtes prêts à partir.

Note. Les passagers voyageant avec un vélo doivent se présenter une heure avant le départ au service de messagerie de leur point d’embarquement. Le vélo doit être démonté et emballé avant l’embarquement.